Administratif

Comment contester un PV ?

Lorsque vous recevez une contravention, il est toujours possible de la contester. Mais pour que votre demande soit recevable et que votre recours aboutisse, vous devez impérativement respecter la procédure et apporter les preuves de votre bonne foi.

Comment faire un état des lieux ?

Réalisé lors d'un contrat de location d’un logement, généralement lors de la remise des clés ou à la signature du bail, l’état des lieux est obligatoire. Il est signé en deux exemplaires, l’un pour le locataire et l’autre pour le propriétaire.

Comment changer d'opérateur mobile ?

Changer d’opérateur téléphonique pour faire des économies ou bénéficier de services supplémentaires est simple, à condition de respecter la procédure de résiliation et de choisir le bon moment, pour ne pas payer de pénalité en cas d’engagement n cours.

Comment changer de medecin ?

Chaque assuré déclare son médecin traitant à la Sécu et peut en désigner un autre dès qu’il le souhaite, mais pour bénéficier de tous ses remboursements lors de soins ou de consultations, il doit respecter les conditions du parcours de soins coordonnés.

Comment faire un vote blanc ?

Depuis la loi du 21 février 2014, une distinction est faite entre vote nul et vote blanc ? Même si ce dernier n’entre pas dans les suffrages exprimés, un électeur qui se déplace pour exprimer une voix neutre se fait désormais entendre par les politiques.

Comment changer de banque ?

Retrouvez dans cet article, des informations et des conseils sur les démarches à effectuer et les pièges à éviter lors d’un changement de banque, afin d'organiser votre nouvelle domiciliation bancaire et faire vos choix en toute en connaissance de cause.

Comment faire un changement d'adresse ?

A chaque déménagement, il faut penser à prévenir toutes les administrations de votre changement d’adresse et mettre à jours vos documents et dossiers personnels. Pour vous simplifier la tâche, des procédures simplifiées ont été mises en place.

Comment lire une carte grise ?

Type de voiture, puissance fiscale du moteur, numéro d’immatriculation, nombre de places... Pour bien comprendre à quoi correspondent les informations inscrites sur votre carte grise, cet article vous détaille en images la signification de tous les codes.

Comment avoir un Visa ?

Accolé au passeport, le visa est une attestation permettant à une personne d’entrer dans un pays étranger. Selon la destination, les formalités de demande et les pièces à fournir varient, tout comme le délai d’obtention ou encore la durée de sa validité.

Comment avoir un justificatif de domicile ?

Facture, quittance, titre de propriété ou avis d’imposition : plusieurs documents font office d’attestation de domicile. Mais qu’en est-il dans le cas où l’on vit dans un hôtel, une caravane, chez ses parents ou amis, ou que l'on a un statut de SDF ?

Comment avoir une carte vitale ?

Gratuite et personnelle, la carte vitale électronique garantie à une personne le remboursement des soins de santé dont elle bénéficie. Elle est délivrée par les caisses d’assurance maladie et évolue en fonction de la situation de l’assuré social.

Comment avoir une attestation Pôle Emploi ?

Au format papier ou en version dématérialisée, l’attestation "chômage" de fin de contrat est un document que chaque employeur a obligation de remettre au salarié. Elle permet notamment aux demandeurs d'emploi d’ouvrir leur droit aux allocations.

Comment avoir un logement HLM ?

Pour bénéficier d’un logement social à loyer modéré, il faut remplir certaines conditions d’accès et déposer un dossier de demande auprès d'un organisme spécialisé. Pour vous guider, cet article présente toutes les démarches à entreprendre.

Comment avoir un permis de pêche ?

Pour pratiquer la pêche de loisir en eaux douces, chaque pêcheur doit s'acquitter d’une cotisation pour obtenir sa propre carte de pêche. Elle lui donne accès aux rivières, aux lacs, aux étangs, qu’ils appartiennent à l’état ou à des particuliers.

Comment avoir un permis de chasse ?

Délivré après un examen pratique et théorique, le permis de chasse est accessible aux hommes et femmes dès 15 ans. Pour l'obtenir, il convient de respecter toutes les formalités d’inscription et de fournir un certain nombre de documents.

Comment avoir un passeport ?

Document indispensable pour voyager à l’étranger hors de l’Europe (espace Schengen), le passeport biométrique est la carte d’identité internationale d’une personne. Délivré par les mairies sous certaines conditions, il est valable pendant dix ans.

Comment avoir un extrait de casier judiciaire ?

Dans le cadre d’un travail, d’un entretien d’embauche, d’un concours ou d’une naturalisation (étranger), l’extrait de casier judiciaire est un document souvent demandé. Copie du bulletin 1, 2 ou 3, découvrez quelles sont les démarches à respecter.

Comment avoir un acte de naissance ?

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’un acte de naissance, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Par internet, par mail ou par courrier, il est important de respecter la procédure pour recevoir le document dans les meilleurs délais.

Comment faire son testament ?

Pour retranscrire ses volontés avant sa mort, il existe trois formes de testaments. L'authentique est rédigé par un notaire, alors que le testament olographe est écrit de la main du testateur. Le mystique est, quant à lui, déposé cacheté.
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