Comment avoir un acte de naissance ?

Article publié le 19/12/2014 | mis à jour le 16/07/2021 administratif


Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’un acte de naissance, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Par internet, par mail ou par courrier, il est important de respecter la procédure pour recevoir le document dans les meilleurs délais.

Systématiquement demandée par l’administration Française lorsque vous souhaitez vous marier, obtenir une carte d’identité, un passeport ou encore entamer une démarche de naturalisation, l’acte de naissance est la preuve écrite qui atteste de votre naissance. Ce document comporte toutes les informations la concernant, comme votre nom, prénom, le lieu, la date et l’heure de naissance. Il peut également contenir une ou plusieurs mentions marginales qui précisent par exemple le modification du nom ou du prénom ou mentionne un changement de l’état civil (pacs, divorce, naturalisation…). Dans ce cas, seule la copie intégrale de l’acte de naissance comportent ces précisions.

Pour simplifier les démarches administratives des Français, l’État a mis en place le site mon.service-public.fr. En quelques clics, vous pouvez ainsi créer un compte personnel et demander gratuitement un certain nombre de documents administratifs tels qu’une copie d’acte d’état civil, de naissance, de mariage ou de décès.

Comment faire sa demande en ligne ?

  1. Se rendre sur la plateforme en ligne du gouvernement
  2. Créer un compte puis se connecter avec ses identifiants
  3. Sélectionner la commune de naissance
  4. Choisir le type de document demandé
  5. Remplir le formulaire en ligne
  6. Envoyer votre demande

Bon à savoir 

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  • Les documents arrivent chez vous par courrier dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
  • Certaines mairies demandent une participation financière pour les frais postaux.
  • Dans le cas d’un enfant mineur, c’est le représentant légal qui doit faire la demande.
  • Vous n'êtes pas contraint de justifier la demande s’il s’agit d’un simple extrait d'acte de naissance sans filiation.

Comment faire lorsque la ville ne propose pas de service en ligne ?

Si aucune proposition de ville n'apparaît après avoir entré le code postal sur le site mon.service-public.fr, c’est que la commune n’a pas les moyens d’assurer ce téléservice.
Dans ce cas, la demande doit être faite :

  • En vous rendant directement sur place, à la mairie de votre naissance muni d’une pièce d’identité. Dans ce cas, la copie vous est transmise immédiatement.
     
  • En faisant une demande par courrier à la mairie de naissance. Dans ce cas, vous devez joindre au courrier, une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Si vous souhaitez obtenir un extrait sans filiation, notez votre identité (nom/prénom/date de naissance)
Si vous souhaitez obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale, notez votre identité et celles de vos parents (nom/prénom/date de naissance).


Comment faire lorsqu’on est étranger ?

Dans ce cas, la demande doit être adressée au Service central d'état civil de Nantes.

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  • Par courrier en adressant votre demande à :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

  • Par téléphone en appelant le :

0 826 08 06 04 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) en France

01 41 86 42 47 si vous êtes en dehors de France.


Cette fiche pour apprendre à avoir un acte de naissance a été rédigée par Émilie V.

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