Comment avoir un justificatif de domicile ?

Facture, quittance, titre de propriété ou avis d’imposition : plusieurs documents font office d’attestation de domicile. Mais qu’en est-il dans le cas où l’on vit dans un hôtel, une caravane, chez ses parents ou amis, ou que l'on a un statut de SDF ?

Article ajouté le 12/01/2015 - mis à jour le 29/04/2020


Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Indispensable pour effectuer certaines démarches de la vie quotidienne, le justificatif de domicile est un document papier qui atteste de l’adresse d’une personne physique ou morale. Ainsi, vous devrez en fournir un si vous souhaitez par exemple vous pacser ou vous marier, ouvrir un compte bancaire, passer votre permis de conduire ou vous procurer certains papiers tels qu’une carte d’identité ou un passeport.

Tout document justifiant du domicile doit être récent et comprendre votre nom, prénom et adresse.


Quels documents peuvent servir de justificatif de domicile ?

  • Une facture : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile.
  • Un avis d'imposition ou une attestation de non-imposition.
  • Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison.
  • Une quittance de l'assurance habitation du domicile.
  • Un titre de propriété lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison.

Comment avoir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez quelqu’un d’autre ?

Si vous vivez dans un logement qui n’est pas à votre nom, vous devez alors fournir :

  • Une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge.
  • Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, précisant que vous habitez bien chez elle.
  • Un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui vous héberge.

Comment avoir un justificatif de domicile pour un enfant mineur ?

  • Dans le cas où l’enfant réside avec son père et sa mère, il s’agit d’un justificatif classique (facture, quittance, assurance…) comportant le nom de l’un des deux parents.
  • Dans le cas où l’enfant réside chez l'un de ses deux parents, le justificatif doit préciser le nom du parent qui accueille l’enfant.
  • Dans le cas où l’enfant réside tour à tour chez son père et sa mère dans deux logements distincts, les deux justificatifs de domicile sont complétés par le document attestant de la garde alternée (accord signé des parents ou décision du juge).

Comment avoir un justificatif de domicile si je suis une personne SDF ?

Toutes les personnes majeures et mineures vivant en France sans domicile ni résidence fixe, ont l’obligation de détenir un livret ou carnet de circulation en cours de validité, sous peine de sanctions. Complémentaire de la carte d’identité et remis par la préfecture, ce document se substitue au justificatif de domicile classique.

Selon la situation de la personne, il prend le nom de livret de circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation. Via cette attestation papier, la personne est rattachée à une commune française de son choix.

Lorsqu’une personne est hébergée par l’un des établissements d'accueil agréés répertoriés sur les des préfectures départementales ou un centre local d'action sociale (communal et intercommunal), elle peut également demander à l'organisme hébergeur une attestation d'élection de domicile.


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans une résidence hôtelière ?

Que vous viviez dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou un camping, il vous faut fournir une facture établie par le propriétaire ou le gérant des lieux.


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit en caravane ?

Si vous habitez dans une caravane en dehors d’un camping, vous devez présenter un acte de propriété du terrain ou un contrat de location ainsi qu’un document officiel à votre nom qui comporte l’adresse de la caravane (facture, assurance).


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans un bateau ?

Si vous résidez sur un bateau amarré dans un port de plaisance, vous devez obtenir une attestation de la capitainerie qui indique que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente. Il faut également vous procurer une copie de l’attestation d'assurance du bateau ainsi que le titre de propriété ou le contrat de location relatif à l’embarcation.


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans un logement de fonction ?

Si vous bénéficiez d'un appartement ou d'une maison de fonction dans le cadre d'un travail, et que vous ne disposez d'aucun document concernant le logement (de type facture ou certificat d'assurance), vous devez solliciter votre employeur pour qu'il vous fasse parvenir une attestation d'emploi ainsi qu'un certificat de domicile. Il en est de même pour les mariniers ou bateliers.


Cette fiche pour apprendre à avoir un justificatif de domicile a été rédigée par
Émilie V.


DOSSIER SPÉCIAL

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