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Comment lire une carte grise ?

Type de voiture, puissance fiscale du moteur, numéro d’immatriculation, nombre de places... Pour bien comprendre à quoi correspondent les informations inscrites sur votre carte grise, cet article vous détaille en image la signification de tous les codes.

Désormais appelée certificat d'immatriculation, la carte grise comporte de nombreuses mentions de chiffres et de lettres, établies selon une codification stricte qui répertorie toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule et permettent de l’identifier rapidement.
Elle est obligatoire pour tous les engins motorisés circulant sur la voie publique, que ce soit un véhicule deux-roues (motos, cyclos et scooters) un quad, un camion, un tracteur...

Elle identifie également le propriétaire du véhicule qui doit être en mesure de la présenter aux forces de police ou de gendarmerie lors d’un contrôle routier.

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque véhicule garde à vie le même numéro d'immatriculation, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le choix de l’identifiant territorial sur la plaque minéralogique (numéro de département) reste libre.

La carte grise se présente sous la forme d’un document papier d’une teinte grise orangée (125 mm x 254 mm), sécurisé par un hologramme et une zone de lecture optique. Il comprend trois volets dont un coupon détachable en partie basse, qui sert en cas de vente du véhicule ou lors d'une demande de duplicata.

Informations des champs du premier volet 

  •   A.      Numéro d'immatriculation
  •   B.      Date de première mise en circulation
  •   C.1    Identité du titulaire du certificat d'immatriculation    
  •   C. 3   Nom et adresse de la personne pouvant disposer du véhicule (propriétaire ou autre)
  •   C.4.1 Mention indiquant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule
  •   D.1    Marque du véhicule
  •   D.2    Modèle ou version spécifique du véhicule
  •   D.2.1 Code d'identification national

Informations des champs du deuxième volet 

  • D.3     Dénomination commerciale
  • E       Code VIN (numéro d'identification du véhicule en 17 caractères)
  • F.1     Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
  • F.2     Masse en charge maximale admissible par le véhicule en service (en kg)
  • F.3     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
  • G       Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (en kg)
  • G.1    Poids à vide national
  • J        Catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE)
  • J.1     Genre du véhicule (utilisation personnelle ou professionnel)
  • J.2     Type de carrosserie selon les normes européennes
  • J.3     Type de carrosserie selon la désignation nationale
  • K       Numéro de réception par type (utilisé en cas d’import d’un autre pays)
  • P.1     Cylindrée en cm3
  • P.2     Puissance nette maximale (en kW)
  • P.3     Type de carburant ou d’énergie (essence, électricité, bicarburant…)
  • P.6     Puissance administrative nationale (Chevaux fiscaux). Il tient compte du cheval fiscal de la région et du taux d’émission de dioxyde de carbone
  • Q       Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les deux-roues)
  • S.1    Nombre de places assises
  • S.2    Nombre de places debout
  • U.1    Niveau sonore à l'arrêt en dB(décibels)
  • U.2    Vitesse de rotation du moteur (en min-1)
  • V.7    Taux de CO2 rejeté dans l’air (sur un km de conduite normale). Pour les véhicules mise en circulation après juin 2004
  • V.9     Classe environnementale de réception CE
  • X.1     Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatricualtion
  • Y.1     Montant de la taxe proportionnelle régionale
  • Y.2     Montant de la taxe additionnelle parafiscale
  • Y.3     Montant de la taxe additionnelle CO² ou de l'écotaxe
  • Y.4     Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation
  • Y.5     Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation
  • Y.6     Montant total de la taxe à payer

Les champs Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 précisent des mentions spécifiques du véhicules, liées à son usage ou certains paramètres techniques (engin miltaire, voiture de collection, véhicule pour personne handicapé…). Dans certains cas, le champs H indique une période de validité du Certificat d’Immatriculation.

Le troisième volet ou coupon détachable :

 

Cette partie de la carte grise qui reprend au recto la marque et le numéro complet d’immatriculation du véhicule, est utilisée en cas de vente, ou encore en cas de changement d’adresse, pour simplifier les démarches administratives.
Lorsque le titulaire de la carte grise souhaite vendre le véhicule, il barre les deux premiers volets de la carte et remplit le verso du coupon détachable. Il y inscrit les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente (mention "vendu le") puis appose sa signature.
L’ensemble est transmis au nouveau propriétaire du véhicule.
L’acheteur transmet les deux premiers volets de la carte grise à la préfecture avec sa demande de certificat d’immatriculation. Il garde avec lui le coupon détachable qui lui permet de circuler avec le véhicule pendant un mois, en attendant de recevoir ses papiers.
Le propriétaire du véhicule reçoit sa nouvelle carte grise par courrier sous pli sécurisé. Elle lui est transmise avec un code confidentiel qui lui permet d’utiliser les téléservices des sites de l’état pour effectuer ses démarches administratives en ligne.

Cet article pour apprendre à lire une carte grise a été rédigé par
Émilie V.

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