Comment travailler avant dix-huit ans ?

Comment travailler avant dix-huit ans ?

Article publié le 13/02/2015 | mis à jour le 03/11/2023 métiers

Arnold Wilmsen


Travailler est un premier pas vers l’indépendance, surtout à l’adolescence. Mais le travail des mineurs est strictement réglementé par l’administration française et ne doit pas prendre la place d’un cursus scolaire.

Travailler avant 16 ans 

L’âge minimum prévu par le gouvernement est de seize ans. Toutefois, certaines professions et formations permettent de rentrer dans le monde du travail plus tôt. Le cinéma, le théâtre et tous les métiers du spectacle engagent des enfants et des adolescents, avec l'accord du représentant légal et sous la surveillance de la protection de l'enfance. Dès treize ans, l'accord n'est plus parental mais laissé au choix de l'enfant et des institutions liées à l'enfance. 

A quatorze ans, le jeune peut travailler durant les vacances scolaires, à condition que la demande ait été acceptée par l’inspection du travail. L’âge de l’employé doit être pris en compte et son travail consacré à des tâches légères, qui ne doivent pas affecter sa santé ou amener une fatigue anormale. Les vacances scolaires travaillées doivent donc être au minimum de deux semaines, dont seulement la moitié peuvent être employées à une activité rémunérée. Le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser sept heures et trente-cinq heures par semaine.
D’autre part, il est aussi possible de signer un contrat d’apprentissage entre la quatorzième et la quinzième année, avec l’accord du tuteur légal.
A partir de seize ans, les contrats classiques (CDD, CDI...) sont accessibles mais soumis à conditions.


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Jusqu’à la majorité, un statut protégé

Les conditions d’embauche d’un mineur sont strictes et soumises aux législations du code du travail, voire à une validation par l’inspection du travail. 
En premier lieu, le représentant légal doit impérativement donner son accord avant la signature de tout contrat.
Quotidiennement, le temps de travail ne doit jamais dépasser huit heures de travail effectif et trente-cinq heures hebdomadaires. Le repos journalier doit être de douze heures consécutives (quatorze heures pour les moins de seize ans). Quant au repos hebdomadaire, le jeune doit bénéficier de deux jours consécutifs. Les pauses durant l’exécution de l’emploi doivent être de trente minutes, à la suite de quatre heures et demie de travail consécutif maximum.


Le travail de nuit interdit

Il est, bien entendu, interdit d’employer des mineurs pour effectuer un travail nocturne et dans des débits de boisson. Les horaires de nuit différent selon l’âge et sont appliqués par le ministère du travail. Ils se situent entre vingt heures et six heures pour les moins de seize ans, et de vingt-deux heures à six heures jusqu'à dix-huit ans.
Certaines professions comme la boulangerie, l’hôtellerie, la restauration ou l’industrie du spectacles demandent d’être présent en dehors des horaires prévus par la législation. Pour celles-ci des dérogations exceptionnelles peuvent être délivrées par l’inspecteur du travail sur demande. 


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Employer un mineur

Un employeur qui souhaiterai engager un mineur doit transmettre sa demande justifiée à l’inspection du travail, quinze jours avant le début du contrat. Il doit en présenter la nature du contrat, les horaires, la rémunération et l’accord signé du représentant légal du mineur. Un descriptif des activités du poste doit être impérativement ajouté. L’inspecteur peut ainsi jugé si le travail est adapté à l’âge du futur employé et rendre une réponse sous huit jours. Passé ce délai, la demande sera automatiquement validée. L’autorisation peut être retirée à tout moment, si les conditions légales ne sont pas respectées ou que le jeune est employé à des fins autres que celles mentionnées dans la demande.

Article par Arnold Wilmsen

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