Comment avoir une carte vitale ?

Gratuite et personnelle, la carte vitale électronique garantie à une personne le remboursement des soins de santé dont elle bénéficie. Elle est délivrée par les caisses d’assurance maladie et évolue en fonction de la situation de l’assuré social.

Article ajouté le 09/01/2015

Apparue en 1997, la carte vitale au format carte bancaire a nettement simplifié les démarches des assurés et celles des organismes de santé. Exit les feuilles de remboursement papier et les retards d’indemnisation, cette carte à puce électronique permet désormais la télétransmission de toutes les informations de facturation à la Sécurité Sociale, pour que chaque assuré soit remboursé de ses soins dans un délai de 5 jours.
Pour cela, elle doit être présentée aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, spécialistes…) lors de chaque consultation.

Établie par les différentes caisses de sécurité sociale, elle est accessible à tous les Français de plus de 16 ans et les étrangers résidant en France de manière légale, qu’ils soient salariés, professionnels libéraux, artisans, fonctionnaires, demandeurs d’emploi.


Quelles informations détient une carte vitale ?

Strictement confidentielle, la carte vitale n'est lue que par la caisse d'Assurance Maladie de l’assuré et les professionnels de santé qu’il est amené à consulter.

Elle contient les différentes données administratives et personnelles de l’assuré :

  • Son identité et celles des ayants-droit de moins de 16 ans (nom, prénoms, date de naissance, adresse, photographie numérisée).
  • Son numéro d'immatriculation.
  • Son régime d'assurance maladie  (régime général, professions non salariées, fonctionnaires...).
  • Les coordonnées de sa caisse d'assurance maladie.
  • Les coordonnées de son médecin traitant.

Elle ne contient aucun détail des remboursements mais certaines informations concernant ses droits à certains soins et leur prise en charge sont précisées :

  • Ses protections complémentaires d'assurance maladie.
  • Ses droits à la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire).
  • Ses droits à l'exonération du ticket modérateur en cas de maternité, d’ALD (affection de longue durée), d’accident du travail, de maladie professionnelle…
  • Les coordonnées d'une personne à prévenir en cas d'urgence (sur consentement de l’assuré).

Comment obtenir une carte vitale ?

Dès lors qu’une personne atteint l’âge de 16 ans, la caisse d'assurance maladie lui transmet automatiquement un dossier. Une fois le document complété et retourné avec tous les justificatifs demandés, la caisse adressera gratuitement la carte vitale à l’assuré par courrier.

En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale, vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie pour qu’elle vous renvoie au plus vite un nouvel exemplaire. Pour cela vous avez la possibilité de :

  • Joindre le centre d’appels de l’assurance maladie au 3646 depuis un téléphone (prix d'un appel local sauf surcoût opérateur).
  • Envoyer votre déclaration par courrier à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
  • Déclarer la perte en ligne depuis votre espace personnel sur le site ameli.fr (site officiel de l'assurance maladie).

Remarques :
* Dans le cas d’un problème de fonctionnement, la carte hors service doit être rendue à la caisse d’assurance maladie
* Dans le cas d’un vol ou d’une perte de carte, cette dernière, si elle est toujours valide, est enregistrée dans un fichier spécial d'opposition afin de protéger l’assuré.


Quelles sont les obligations de l’assuré ?

Bien que de nombreuses démarches s’effectuent de manière automatique, les détenteurs d’une carte vitale doivent tout de même s'astreindre à quelques tâches :

  • L’assuré doit prévenir sa caisse d’assurance maladie de tout changement de situation (déménagement, mariage, perte emploi, grossesse, changement de mutuelle, de banque…).
  • L’assuré doit actualiser sa carte vitale au moins une fois par an et systématiquement lorsque sa situation change.
  • L’assuré doit contrôler l’exactitude des informations contenues dans sa carte vitale et prévenir son organisme d'assurance maladie en cas d’erreur.

A quoi servent les bornes libre-service ?

Présentes dans les caisses d'assurance maladie, les établissements de santé et les pharmacies, ces bornes vertes multiservices permettent d’effectuer différentes opérations :

  • Mettre à jour le contenu de la carte Vitale,
  • Commander une carte européenne
  • Remplir un formulaire (changement de situation ou autre)
  • Imprimer une attestation
  • Imprimer le détail des remboursements de soins
  • Imprimer le détail des indemnités journalières
  • Déclarer un ayant droit
  • Changer de médecin traitant

Comment avoir une attestation de droits en attendant d’avoir une carte vitale ?

Pour vous permettre de bénéficier normalement de vos remboursements lorsque vous ne disposez d’aucune carte vitale, vous pouvez faire une demande d’attestation de droits (document papier) auprès de votre organisme d’assurance maladie. Pour cela, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :

  • Imprimer l’attestation depuis une borne libre-service, en rentrant vos codes d’accès personnels.
  • Imprimer l'attestation depuis l’espace personnel de votre compte ameli.
  • Faire une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie.

Remarque  Si vous n’avez pas de compte ameli, vous pouvez le créer en vous rendant sur la plateforme en ligne Ameli.fr ou en appelant le 36 46.


Cette fiche pour apprendre à avoir une carte vitale a été rédigée par
Émilie V.


DOSSIER SPÉCIAL

Vie pratique : les démarches administratives

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