Comment devenir chauffeur VTC ?

Pour devenir chauffeur VTC (voiture de transport, voiture de tourisme, véhicule avec chauffeur), une formation est obligatoire. Elle donne accès à une carte professionnelle délivrée par le préfet, qui permet d’exercer le métier sous certaines conditions.

Contrairement à un chauffeur de taxi traditionnel, tous les trajets réalisés par un chauffeur VTC font obligatoirement l’objet d’une réservation préalable, sur document papier ou support électronique, le délai minimal de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client ayant été abrogé en décembre 2014.

Un conducteur VTC a l’interdiction de circuler librement dans la rue à la recherche de clients potentiels. Il ne doit pas non plus stationner sur la voie publique, sauf s’il attend une personne ayant effectué une réservation. En dehors de courses, le chauffeur doit se garer dans un parc de stationnement public ou stationner dans la société pour laquelle il travaille.
D’autre part, à la différence des taxis, les VTC n’ont pas le droit d’être géolocalisés au moyen d’une application pour smartphone (maraude électronique).

Les caractéristiques obligatoires des VTC

Sauf s’il s’agit d’une voiture de collection, hybride ou électrique, les véhicules utilisés par les chauffeurs VTC doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Elle doit avoir moins de 6 ans
• Elle doit disposer de 4 places au minimum et 9 au maximum
• Elle doit comporter au moins 4 portes
• Sa longueur minimale doit être de 4,50 m et sa largeur minimale de 1,70 m
• Sa puissance nette doit être supérieure ou égale à 84 kW

Par ailleurs, une vignette verte de signalétique doit obligatoirement être collée sur les pare-brise avant et arrière du véhicule. Elle affiche le matricule de la voiture ainsi que le numéro d'inscription de la société au registre des VTC.

Chaque chauffeur vtc doit contracter une assurance incluant la responsabilité civile professionnelle, l’assurance auto et l’assurance exploitation. Elle couvre les dommages corporels (garantie illimitée) du conducteur et des passagers, ainsi que les dégâts matériels (bagages), même en dehors du véhicule.

Les conditions requises pour devenir chauffeur VTC

• Le conducteur doit détenir un permis B en cours de validité et non affecté par délai probatoire
• Il ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation (bulletin n° 2 de casier judiciaire vierge)
• Il doit être déclaré physiquement apte, l’attestation étant rédigée par médecin agréé par la préfecture (Cerfa n° 14880*01)
• Il doit avoir suivi une formation professionnelle de 250 heures minimum dans un centre de formation agréé par l’État
• Il doit être titulaire du diplôme "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" depuis moins de 2 ans.

Le chauffeur aura ensuite l’obligation de suivre un stage de formation continue tous les 5 ans.

Dispense de formation initiale

Les personnes justifiant d’une expérience minimum d’un an en tant que chauffeur professionnel de personnes au cours des dix dernières années, sont dispensées du stage de formation de 250 heures.

La demande de carte professionnelle

Lorsqu’il remplit toutes les conditions légales et qu’il a terminé sa formation, le conducteur peut alors faire sa demande de carte professionnelle auprès de la préfecture du département dans lequel il réside ou au préfet de police à Paris.
 Il reçoit la carte sous trois mois, après avoir envoyé son dossier et les justificatifs suivants :

• Photocopie du permis de conduire
• Attestation de stage de formation (bulletins de salaire prouvant l'expérience professionnelle en cas de dispense de stage)
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
• Justificatif de domicile récent (ou attestation d’hébergement)
• Certificat médical d'aptitude
• Copie du diplôme "Prévention et Secours Civiques de niveau 1"
• 2 photos d’identité

L’inscription au registre des VTC

Pour être autorisé à transporter des personnes, un chauffeur VTC doit obtenir son numéro d’inscription au registre des exploitants de VTC. L’inscription peut se faire par courrier ou en ligne, depuis le site du Ministère des Transports.
La procédure est payante (170 euros) et diffère selon qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’un renouvellement. Elle dépend également du statut du chauffeur, qui peut choisir de travailler en tant qu’autoentrepreneur, salarié d’une compagnie de transport, sociétaire SARL, EURL, SAS ou SASU.