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Comment changer de medecin ?

Chaque assuré déclare son médecin traitant à la Sécu et peut en désigner un autre dès qu’il le souhaite, mais pour bénéficier de tous ses remboursements lors de soins ou de consultations, il doit respecter les conditions du parcours de soins coordonnés.

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, impose à tous les assurés sociaux de désigner un médecin traitant. Ainsi, dans ce dispositif nommé “parcours de soins coordonnés”, chaque patient a l’obligation de consulter son médecin traitant avant de se rendre chez un spécialiste. S’il ne le fait pas, les actes médicaux dont il bénéficie ne lui seront pas entièrement remboursés et il sera susceptible de payer des majorations tarifaires et à des majorations du ticket modérateur.

Cependant, le choix du médecin traitant, qu’il soit généraliste ou spécialiste, pratiquant en libéral ou dans le secteur public, est libre et chaque assuré peut le modifier à tout moment en informant sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Qui doit déclarer son médecin traitant ?

Ce système concerne tous les assurés et leurs ayants droits de plus de 16 ans, les bénéficiaires de la CMU ainsi que les patients qui ne paient pas de ticket modérateur.
Les enfants âgés de moins de 16 ans, les étrangers de passage, les assurés affiliés à une caisse de sécurité sociale des territoires d'outre-mer (TOM), ainsi que les bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’État) en sont dispensés.

Comment déclarer son médecin traitant ?

Afin de ne pas être considéré comme “hors parcours de soins coordonnés” et devoir payer des majorations financières lors d’une hospitalisation, d’une consultation spécialisée ou d’un soin réalisé en établissement de santé ou à domicile, chaque assuré doit remplir sa déclaration de choix du médecin traitant et la transmettre à sa caisse d’assurance maladie.

La déclaration est téléchargeable en ligne au format PDF sur le site du legifrance.

Pour changer de médecin traitant, il s’agit du même formulaire.
Concrètement, un assuré peut choisir de se rendre directement au guichet de sa caisse d'assurance maladie pour remplir le formulaire de changement ou bien transmettre par courrier le formulaire et la feuille de remboursement que le nouveau médecin lui transmet à l'occasion de la première consultation.

Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de restriction concernant la fréquence de ces changements.

Quand passer par son médecin traitant ?

Il faut savoir qu'un assuré n’est pas tenu de se rendre chez son médecin traitant dans les cas suivants :

  • Si son médecin traitant ne peut pas le recevoir (absence ou indisponibilité). Dans ce cas, il fait appel à un autre professionnel qui déclare être “médecin traitant remplacé” sur la feuille de soins.
  • S’il est éloigné géographiquement de son médecin traitant, lors d’un déplacement professionnel ou privé. Dans ce cas, le médecin choisi coche la case “hors résidence” sur la feuille de soins.
  • S’il consulte un spécialiste que son médecin traitant a désigné comme “médecin correspondant”, moins d'une fois par semestre. Dans ce cas le médecin prend connaissance du suivi et surveille les traitements.
  • S’il consulte un généraliste exerçant une activité libérale depuis moins de 5 ans.
  • S’il consulte un spécialiste pour un acte de contrôle, le suivi d’un plan de soins, dans le cadre d’un problème de santé chronique ou d’une ALD (affection de longue durée),  à condition que les actes soient réalisés en concertation avec le médecin traitant.
  • S’il bénéficie de soins réalisés en urgence. Dans ce cas, le médecin coche la case “urgence” sur la feuille de soins.
  • S’il s’agit d’un acte lié à la vaccination contre la fièvre jaune, d’une consultation hospitalière de tabacologie, d'alcoologie ou de lutte contre la toxicomanie.

Remarque : les actes consécutifs à une prise en charge d’urgence sont intégrés au parcours de soins coordonnés uniquement si les informations sont transmises au médecin traitant.

Un assuré peut également consulter certains spécialistes sans l’aval préalable de son médecin traitant. Dans ce cas, ils cochent la case “Accès direct spécifique” sur la feuille de soin. Ces exceptions concernent :

  • Les gynécologues, pour un contrôle périodique, un dépistage, une grossesse, IVG, une contraception.
  • Les ophtalmologues pour un dépistage ou un suivi de glaucome, une prescription de verres ou lentilles correctrices.
  • Les dentistes ou stomatologues, pour des soins bucco-dentaires préventifs, conservateurs, chirurgicaux, de prothèses dentaires, d’orthopédie dento-maxillo-faciale.
  • Les psychiatres ou un neuropsychiatres uniquement si l'assuré a entre 16 à 25 ans.

Cet article pour apprendre à changer de medecin a été rédigé par
Émilie V.

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